Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

À retenir

  • Le simulateur de budget et la demande de devis sont gratuits et sans engagement pour vous.
  • En envoyant une demande de devis, vous acceptez que votre nom, votre email, votre numéro de téléphone, votre code postal et la description de votre projet soient transmis à des entreprises partenaires, à des intermédiaires de mise en relation et à d'autres professionnels susceptibles de répondre à votre projet.
  • Ces destinataires peuvent vous contacter par email, téléphone ou SMS pour vous proposer des devis. Leur nombre dépend des professionnels correspondant à votre projet.
  • Ils n'ont pas le droit d'utiliser vos coordonnées pour une autre finalité sans votre accord distinct.
  • Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté, en écrivant à monprojetaquatique@gmail.com.

Article 1. Éditeur du site

Le site www.monprojetaquatique.fr (le « Site ») est édité par Maxime Deschamps, entrepreneur individuel (EI), domicilié au 144 rue des Chênes, 45160 Olivet, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 901 765 750 (SIRET 901 765 750 00020).

Contact : monprojetaquatique@gmail.com. Les informations complètes (directeur de publication, hébergeur) figurent dans les mentions légales du Site.

Article 2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site. En naviguant sur le Site, en utilisant un simulateur ou en envoyant une demande de devis, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU.

Article 3. Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou l'utilise.
  • Partenaire : entreprise référencée sur le Site, intervenant dans les domaines de la piscine, du spa, du sauna, du hammam, de l'abri de piscine, du matériel et des produits d'entretien.
  • Intermédiaire : société de mise en relation (courtier en demandes de devis, place de marché) qui retransmet une demande à des professionnels susceptibles d'y répondre.
  • Simulateur : outil du Site qui fournit une estimation de budget à partir des réponses de l'Utilisateur.
  • Demande de devis : formulaire par lequel l'Utilisateur décrit son projet pour être mis en relation avec des professionnels.

Article 4. Services proposés

Le Site propose :

  • des articles d'information sur la construction, l'installation, la maintenance et l'entretien de piscines, spas, saunas, hammams, abris de piscine, matériel et produits d'entretien ;
  • des simulateurs de budget ;
  • un service de mise en relation avec des professionnels pour obtenir des devis.

Article 5. Accès au Site et gratuité

L'accès au Site, l'utilisation des simulateurs et la Demande de devis sont gratuits pour l'Utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne garantit pas l'absence d'interruption, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 6. Simulateurs de budget

Les estimations fournies par les simulateurs sont indicatives. Elles reposent sur des fourchettes de prix moyennes du marché et ne constituent ni un devis, ni une offre, ni un engagement de prix de la part de l'éditeur ou d'un professionnel. Le prix réel dépend de nombreux critères (terrain, accès, matériaux, région, prestataire). Seul un devis établi par un professionnel après étude de votre projet est valable.

Article 7. Demande de devis : conditions

Pour envoyer une Demande de devis, l'Utilisateur déclare :

  • être majeur et agir pour un projet réel ;
  • fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier une adresse email et un numéro de téléphone valides dont il est titulaire ;
  • ne pas envoyer plusieurs demandes identiques pour le même projet.

L'éditeur peut refuser ou supprimer une demande manifestement fantaisiste, incomplète ou frauduleuse.

Article 8. Transmission de vos coordonnées

En cochant la case de consentement du formulaire et en l'envoyant, l'Utilisateur autorise expressément l'éditeur à transmettre les informations suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, type de prestation, budget estimé et description de son projet.

Ces informations peuvent être transmises, dans le seul but d'obtenir des devis pour le projet de l'Utilisateur :

  1. aux Partenaires référencés sur le Site qui correspondent à son projet ;
  2. à des Intermédiaires, qui peuvent eux-mêmes retransmettre la demande aux professionnels concernés ;
  3. à d'autres professionnels du secteur, non référencés sur le Site, susceptibles de répondre à son projet.

Les destinataires sont sélectionnés selon des critères objectifs : service recherché, budget du projet, zone géographique. La demande peut être transmise à plusieurs professionnels, sans exclusivité en faveur de l'un d'eux, afin de permettre à l'Utilisateur de comparer plusieurs devis. Le nombre de destinataires et de devis reçus dépend du nombre de professionnels correspondant au projet. L'éditeur ne garantit pas la réception d'un nombre minimum de devis.

Usage limité. Les destinataires ne peuvent utiliser ces informations que pour répondre à la demande de l'Utilisateur. Toute autre utilisation, notamment une prospection commerciale sans rapport avec le projet, suppose son consentement préalable et distinct. Chaque destinataire est responsable du traitement qu'il opère de son côté.

Sans votre consentement, vos coordonnées ne sont pas transmises. Vous pouvez le retirer à tout moment (article 9).

Article 9. Contacts par email et par téléphone

Emails envoyés par le Site. L'éditeur peut vous envoyer un email pour confirmer votre demande ou vous adresser le détail de votre estimation lorsque vous le demandez. Il peut aussi vous écrire par email, après votre demande, pour savoir si vous avez reçu des devis et améliorer le service, sauf opposition de votre part.

Contacts par les destinataires de votre demande. Les Partenaires, Intermédiaires et professionnels mentionnés à l'article 8 peuvent vous contacter par email, par téléphone (appel ou SMS) pour répondre à votre Demande de devis : échanger sur votre projet, fixer un rendez-vous, vous remettre un devis. Vous pouvez donc recevoir plusieurs contacts de sociétés différentes, leur nombre dépendant des professionnels correspondant à votre projet.

Pas de prospection sans accord. Toute prospection commerciale par téléphone sans rapport avec votre demande suppose votre consentement préalable, spécifique et distinct. Les destinataires ne sont pas autorisés à céder ou réutiliser vos coordonnées pour une autre finalité sans cet accord.

Votre contrôle. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté, ou demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, en écrivant à monprojetaquatique@gmail.com. L'éditeur relaiera votre demande aux destinataires concernés. Vous pouvez aussi vous opposer directement auprès d'une société qui vous contacte. Vos données sont conservées 3 ans, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 10. Rôle de l'éditeur et relation avec les professionnels

L'éditeur agit comme intermédiaire de mise en relation. Il n'est pas partie au contrat qui peut être conclu entre l'Utilisateur et un professionnel. Il ne fixe pas les prix et ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni le résultat des prestations.

Les Partenaires sont vérifiés par l'éditeur lors de leur inscription sur les points suivants : existence de l'entreprise et numéro SIREN, numéro de TVA, adresse, site internet, adresse email et numéro de téléphone. Cette vérification ne constitue pas une garantie sur la qualité des travaux, ni sur les assurances ou les qualifications du Partenaire, et ne s'applique pas aux Intermédiaires ni aux professionnels non référencés sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de demander au professionnel ses attestations d'assurance avant tout engagement.

L'Utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser un devis et conduit seul sa relation avec le professionnel de son choix. Tout litige relatif à une prestation relève du professionnel concerné.

Article 11. Utilisation acceptable du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon loyale. Il lui est interdit :

  • d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser les coordonnées d'une autre personne sans son accord ;
  • de transmettre des demandes de devis fausses, frauduleuses ou illégales ;
  • de perturber le fonctionnement du Site ou d'en dégrader les performances ;
  • d'introduire un virus, un logiciel espion ou tout code malveillant ;
  • de collecter les contenus ou les données du Site de façon systématique ou automatisée (scraping, exploration, extraction de données), sans accord écrit préalable de l'éditeur ;
  • d'accéder au Site par un robot, une araignée ou tout moyen automatisé, hormis l'indexation par les moteurs de recherche, et de contourner les règles du fichier robots.txt ;
  • d'utiliser les données collectées sur le Site, y compris l'annuaire des Partenaires, pour de la prospection (email, SMS, démarchage téléphonique, courrier), sauf autorisation expresse ;
  • de contourner une mesure de restriction d'accès ou de blocage mise en place par l'éditeur.

Article 12. Contenus du Site

Les articles et informations publiés sur le Site ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié, notamment pour les questions de sécurité, de réglementation et de dimensionnement d'une installation.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphiques, logos, simulateurs, marques et la structure du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Article 14. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables, sans garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité, des échanges entre l'Utilisateur et les professionnels, ni des décisions prises à partir des estimations des simulateurs, dans les limites autorisées par la loi.

Article 15. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l'éditeur n'a pas la maîtrise. Il n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Article 16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité du Site.

Article 17. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement aux CGU, ou de soupçon raisonnable de manquement, l'éditeur peut, sans préjudice de ses autres droits :

  • adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
  • suspendre temporairement son accès au Site ;
  • lui interdire définitivement l'accès au Site ;
  • bloquer l'adresse IP concernée ;
  • supprimer ou refuser une demande de devis ou tout contenu transmis ;
  • engager des poursuites judiciaires.

Il est interdit de contourner une suspension ou un blocage, notamment par la création d'un autre accès.

Article 18. Signalement d'un abus

Toute personne qui constate un contenu ou une activité illicite sur le Site, ou contraire aux CGU, peut le signaler à l'adresse signalement@monprojetaquatique.fr.

Article 19. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre utilisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Article 20. Dispositions générales

Divisibilité. Si une clause des CGU est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Intégralité. Les CGU et la politique de confidentialité constituent l'ensemble des conditions applicables à l'utilisation du Site.

Article 21. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à monprojetaquatique@gmail.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Retour en haut