Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Informations sur l'éditeur
Le site www.monprojetaquatique.fr (le « Site ») est édité par :
- Nom
- Maxime Deschamps, entrepreneur individuel (EI)
- Nom du site
- Mon Projet Aquatique
- Adresse
- 144 rue des Chênes, 45160 Olivet, France
- SIREN
- 901 765 750
- SIRET
- 901 765 750 00020
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- Code APE
- 63.12Z (Portails Internet)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Activité
- Mise en relation entre des particuliers et des professionnels de la piscine, du spa, du sauna et du hammam
2. Hébergement
- Société
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site
- www.ovhcloud.com
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du Site est Maxime Deschamps, en sa qualité d'éditeur.
4. Nature du service
Le Site propose des articles d'information, des simulateurs de budget et un service de mise en relation avec des professionnels pour obtenir des devis. L'éditeur agit comme intermédiaire : il n'est pas partie aux contrats conclus entre les internautes et les professionnels. Les règles d'utilisation sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'éditeur s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité. Les estimations des simulateurs ne constituent pas un devis.
La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l'éditeur, une contrefaçon. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à monprojetaquatique@gmail.com.
Les marques citées sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Certaines illustrations du Site sont générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
6. Accès au site et responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'éditeur ne peut être tenu responsable de ces interruptions, dans les limites autorisées par la loi.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu éditorial ni de leurs conditions d'accès.
7. Protection des données personnelles
L'éditeur peut être amené à collecter des données personnelles via le Site. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez les exercer en écrivant à monprojetaquatique@gmail.com.
Notre politique de confidentialité est accessible ici. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
8. Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut démarcher un consommateur par téléphone qu'avec son consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment. Sur le Site, les contacts téléphoniques liés à votre demande de devis et les éventuels contacts commerciaux distincts sont décrits dans les conditions générales d'utilisation et dans la politique de confidentialité.
9. Signalement d'un contenu illicite
Toute personne qui constate un contenu ou une activité illicite sur le Site peut le signaler à l'adresse signalement@monprojetaquatique.fr, en indiquant l'adresse de la page concernée et les raisons de sa demande.
10. Crédit
Site conçu et réalisé par l'éditeur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.